Des conseils et des outils pratiques à destination des communes en matière d'élaboration, de révision et de modification des PLU et des PLUi. L'auteur propose notamment des modèles de délibération et d'arrêtés adaptés aux différentes procédures, les schémas pour comprendre les étapes ou encore les principaux textes visés par les délibérations et arrêtés reproduits. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

PLU et PLUi

Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi

Pour faire vivre vos documents d'urbanisme

Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.

Cet ouvrage pratique vous propose

Des modèles de délibérations et d'arrêtés
près de 70 modèles pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi
Des schémas de procédure
pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil
Des commentaires
concis, concrets, et des conseils pratiques
Les textes
Les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Philippe Baffert

Éditeur(s) : Editions législatives

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85086-266-3

EAN13 : 9782850862663

Reliure : Broché

Pages : 286

Hauteur: 29.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 645 g