La technique des questions parlementaires permet de contrôler l'action gouvernementale camerounaise. Son efficacité est interrogée à travers la captation médiatique, la responsabilité politique individuelle des ministres et l'aspect social. Des clés sont données afin d'optimiser cette procédure de contrôle. ©Electre 2024

L'Évolution des questions des députés aux membres du gouvernement au Cameroun

La reddition des comptes par les gouvernants est l'un des déterminants d'un régime démocratique, car la responsabilité est consubstantielle au pouvoir. Le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale ne peut être qu'une pilule amère pour les autorités ministérielles. Les questions des députés constituent donc, à l'évidence, un pavé dans la marre dans la sphère de l'action gouvernementale où les dérives, les exactions, sont maquillées au quotidien au détriment de la fortune publique, des libertés fondamentales, des lois et règlements.

Le contrôle des activités ministérielles par la technique des questions permet d'articuler les linéaments de la démocratie et de consolider l'État de droit en rendant les membres du gouvernement comptables de leur gestion ainsi que de leurs actes devant la Représentation nationale. Ayant un fondement constitutionnel depuis la première Constitution du Cameroun indépendant et régies par le Règlement de 1973 de l'Assemblée nationale, les questions, à la faveur de la modification réglementaire survenue en 2002, ont connu une transformation dans leur régime que le nouveau Règlement intérieur édicté en 2014 a entérinée.

Si le discours de la doctrine constitutionnaliste au Cameroun a pendant longtemps affirmé la stérilité du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale, il faut cependant remettre l'analyse à jour. En effet, n'y a-t-il pas une césure entre le contrôle opéré du temps du « régime d'unanimité » marqué par le monolithisme partisan et celui du « régime de discussion » émaillé par la résurgence du pluralisme politique ? La preuve est administrée par trois plans d'observation que l'auteur définit comme permettant d'avoir un jugement sans outre mesure des questions parlementaires, lesquels conduisent à corroborer la thèse selon laquelle celles-ci revêtent une lueur d'efficacité que l'analyste ne devrait occulter, ni ignorer ni mettre au rabais.