Synthèse sur le droit de la distribution intégrant des développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. L'ouvrage aborde les contrats de distribution et de regroupements d'acheteurs, d'agent commercial et de l'urbanisme commercial. ©Electre 2024
Droit de la distribution
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau.
Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale...
À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.
Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.
L'ouvrage porte principalement sur le droit français - rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.
Paru le : 27/12/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Contributeur(s) : Collaborateur : Dominique Heintz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17446-1
EAN13 : 9782247174461
Reliure : Broché
Pages : XVI-379
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 545 g
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