Une description du statut des baux commerciaux, suivie de quarante modèles de conventions et d'actes sur la vie et la fin du bail. A jour de l'actualité législative et réglementaire des trois dernières années : loi Pinel, loi Macron ou encore Réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2024
Baux commerciaux 2018
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Pour la troisième année consécutive, les Éditions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques.
Ce sont ainsi près de 50 décisions importantes qui sont analysées et commentées dans cet ouvrage pour l'ensemble des professionnels, bailleurs comme utilisateurs. Chacune d'elles fait l'objet d'une fiche pratique dans laquelle les avocats spécialisés en la matière offrent au lecteur plusieurs niveaux de lecture : ce qu'il faut en retenir, une analyse plus approfondie, des conseils pratiques et la reproduction de l'essentiel de la décision.
Les commentaires sont assortis d'un formulaire annoté, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Paru le : 13/12/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Confino Auteur : Jean-Philippe Confino
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-267-0
EAN13 : 9782850862670
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 678 g
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