Chargement...
Chargement...

Contrôle URSSAF : employeur, travailleur indépendant, secteur agricole, risques de contrôle, pouvoirs d'investigation, calcul et contestation du redressement, travail dissimulé

Auteur : Groupe Revue fiduciaire

Paru le : 11/01/2018
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Catherine Sebbah - Rédacteur / Rapporteur : Emmanuelle Beaute - Rédacteur / Rapporteur : Virginie Esnault - Rédacteur / Rapporteur : Sandrine Vincent

55,00 €
Expédié en 24/48h
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des diverses facettes du contrôle URSSAF (procédure de vérification, contrôle sur pièce, contrôle sur place, clôture, voies de recours, etc.), pour mieux s'y préparer et savoir l'anticiper. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les guides RF Un thème, une étude, des solutions ! Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques. Contrôle URSSAF Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc. Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF. Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux. L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

Fiche Technique

Paru le : 11/01/2018

Thématique : comptabilité générale

Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0638-0

EAN13 : 9782757906385

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 307

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 356 g