Les auteurs répondent aux questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Ils intègrent les modifications réglementaires, budgétaires et comptables récentes, détaillent le contenu et l'utilisation de chaque compte et précisent les modalités d'écriture ainsi que la liste des pièces justificatives. ©Electre 2024

Budget des communes et des EPCI 2018

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public.

Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d'ici 2020.

À jour de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 28^e édition intègre notamment les modifications apportées par :

• la loi de finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;
• l'avis publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel relatif aux seuils de procédure des marchés publics ;
• le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 relatif à la compensation de la hausse de la CSG ;
• l'entrée en vigueur au 1^er janvier 2018 de la dépénalisation du stationnement payant et la mise en oeuvre du forfait post-stationnement ;
• les taux de cotisations et barèmes divers à jour au 1^er janvier 2018 ;
• l'instruction du 12 juin 2017 relative aux pièces justificatives et comptables dématérialisées ;
• le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.