Une présentation exhaustive des règles régissant les rapports entre époux : régimes matrimoniaux, primaires, conventionnels, fonctionnement du régime légal, avec des compléments pédagogiques, des quiz, des définitions de mots clés des textes de référence et un sujet d'examen corrigé. ©Electre 2024
Régimes matrimoniaux
5e édition
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens, des innovations introduites par la loi « Justice 21 » du 18 novembre 2016 et la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Peterka
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16940-5
EAN13 : 9782247169405
Reliure : Broché
Pages : XI-487
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 929 g
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