La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) a défini de nouvelles règles juridiques et comptables pour les copropriétés. L'ouvrage met au clair cette réforme, ses décrets d'application et ses dispositions législatives ainsi que les nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts ou encore les résidences services. ©Electre 2024

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette troisième édition profondément enrichie par la prise en compte des dernières dispositions législatives et réglementaires dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétés.

Après plusieurs années d'application des règles juridiques et comptables issues de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses textes d'application du 14 mars 2005, un certain nombre de difficultés sont en effet apparues que les praticiens se sont appliqués à résoudre, tant en matière de traitement comptable que de présentation des documents de synthèse ou de mise à niveau des logiciels comptables.

Par ailleurs plusieurs textes modificatifs de la loi du 10 juillet 1965 et de ses décrets d'application (loi ENL, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi ALUR, loi d'adaptation de la société au vieillissement) ont introduit, depuis la promulgation de la loi SRU, des nouveautés juridiques importantes (comptes bancaires séparés, traitement des emprunts, résidences services, fonds de travaux, contrat de syndic, immatriculation des syndicats, fiche synthétique) qui ne sont pas sans conséquences comptables.

Complété par de nombreux exemples chiffrés, ce livre permet d'assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion et de comptabilité. Il permettra aux praticiens de vérifier la conformité de leurs pratiques et aux copropriétaires, membres ou non d'un conseil syndical, de disposer de tous les éléments pour comprendre et contrôler les règles de gestion de la copropriété.