Le droit des successions et des libéralités est au carrefour du droit des personnes et de la famille, de celui des obligations et des biens. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 rénovent ce droit et suscitent un débat du point de vue international, historique et sociologique. ©Electre 2024
Successions et libéralités 2018-2019
4e édition
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017.
Paru le : 10/01/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Ferré-André Auteur : Stéphane Berre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17610-6
EAN13 : 9782247176106
Reliure : Broché
Pages : XIII-761
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1418 g
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