A l'occasion de l'adoption prochaine en Belgique du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, cet ouvrage fait le point sur les innovations de ce texte pour les débiteurs en réorganisation ou en faillite et pour les créanciers. Le champ d'application du droit de l'insolvabilité est ainsi élargi pour viser toutes les personnes morales et physiques. ©Electre 2024
Le nouveau droit de l'insolvabilité
À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques. Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante problématique.
Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte.
Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d'une société en situation d'insolvabilité.
Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
Paru le : 02/11/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
Contributeur(s) : Directeur de publication : Cédric Alter
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0010-3
EAN13 : 9782807900103
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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