Réflexions pluridisciplinaires sur les enjeux juridiques, les méthodes et les procédures pour déterminer l'âge du sujet en cas d'incertitude. ©Electre 2024
L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l'âge en cas d'incertitude. Si pour l'immense majorité des êtres humains, l'enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d'affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l'état civil est incertain.
Lorsque la société est confrontée à un individu dont l'âge n'est pas connu, et qu'il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d'âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d'apporter ses lumières au service de la « preuve » de l'âge du sujet. C'est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.
Paru le : 17/02/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUN-Editions universitaires de Lorraine
Collection(s) : Santé, qualité de vie et handicap
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bruno Py - Directeur de publication : Laurent Martrille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8143-0305-8
EAN13 : 9782814303058
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 288 g
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