Destiné aux étudiants, aux praticiens du droit et aux acteurs de la vie économique, l'ouvrage expose les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales dans les 17 Etats qui forment aujourd'hui l'OHADA. L'ensemble fournit des éléments contribuant à une meilleure connaissance de l'environnement juridique des affaires. ©Electre 2024
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept États qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes.
Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Paru le : 30/10/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Akam Akam Auteur : Voudwe Bakreo
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Dynamiques du droit OHADA
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-12819-1
EAN13 : 9782343128191
Reliure : Broché
Pages : 745
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1145 g
Carte fidélité
Mollat Radio
