Issues d'un colloque tenu à Reims en mars 2017, ces contributions interrogent le bien-fondé de l'existence d'un contrôle juridictionnel des instruments et actes qui relèvent du droit souple, ainsi que les vertus méthodologiques et les paradoxes de sa normalisation. ©Electre 2024
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'État avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant.
Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'État a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt.
Paru le : 14/11/2017
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
EPURE
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thomas Hochmann - Directeur de publication : Denis Jouve - Directeur de publication : Pauline Pailler - Préfacier : Seydou Sékou Traoré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37496-047-0
EAN13 : 9782374960470
Reliure : Broché
Pages : 274
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 405 g
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