Une analyse scientifique, technique et procédurale du contentieux des contrats publics au Cameroun. Au fil de l'étude, l'auteur met en évidence les moyens de concilier le respect de la légalité et la stabilité des relations contractuelles. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun

Cet ouvrage est le résultat de plusieurs années de recherches sur un thème d'actualité, et dans un contexte fortement marqué par le phénomène de contractualisation de l'action publique au Cameroun et dans plusieurs Etats modernes.

Au plan général, l'étude menée met en exergue les caractéristiques particulières du contentieux des contrats publics, l'objectif étant de rechercher la meilleure conciliation entre respect de la légalité - c'est-à-dire les principes généraux de la commande publique - et stabilité des relations contractuelles.

Au plan spécifique, l'auteur rend visibles les sources du contentieux des contrats publics et développe avec soin d'abord les mécanismes ou instruments d'« évitement du contentieux » (règlements non juridictionnels des litiges contractuels) et ensuite les techniques d'« accomplissement du contentieux » (les principaux recours).

L'auteur fait de ce livre une source profonde de connaissances scientifiques, techniques et procédurales en matière de contentieux des contrats publics au Cameroun et, à titre d'exemple comparatif, en France. Il est destiné aux étudiants, chercheurs, praticiens du droit et aux acteurs publics et privés.

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jacques Biakan

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ondoua

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-13541-0

EAN13 : 9782343135410

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 202 g