2017 pourrait être qualifiée comme l'année de la réforme en Procédure civile. Nouveaux modes amiables, nouvel appel, contredit supprimé, règles de compétence modifiées.
C'est la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice- dite loi J21.
Ce petit livret vous propose sous forme de fiches thématiques, de présenter les apports majeurs de cette réforme de Procédure Civile.
90 pages essentielles pour maitriser les points clés de la thématique et en avoir une meilleure compréhension.

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Résumé

Les nouvelles règles de procédure civile présentées au travers de fiches thématiques : les préalables amiables, les règles de compétence, le référé, la péremption, le renvoi après cassation ou encore l'action de groupe. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 08/02/2018

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Cécile Lasserre

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-06802-4

EAN13 : 9782297068024

Reliure : Broché

Pages : 94

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 136 g

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