A partir de l'analyse du contrat d'entreprise et de la législation actuelle, l'ouvrage rend compte des obligations et de la responsabilité des constructeurs et du maître d'oeuvre sur le territoire du Luxembourg. Suivi d'une analyse du régime de la vente en l'état avant achèvement des travaux et des obligations et de la responsabilité des architectes et des ingénieurs. ©Electre 2024
Dans cet ouvrage, l'auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d'une analyse fouillée du contrat d'entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d'ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur.
Suit l'analyse du régime de la vente en l'état futur d'achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs.
Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d'échelle.
Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l'angle de la vente immobilière.
Paru le : 21/03/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Lex Thielen Auteur : Cyril Chapon
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Regards sur le droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-163-5
EAN13 : 9782879981635
Reliure : Broché
Pages : 377
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 1701 g
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