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Les accidents de la circulation en Europe : l'exemple franco-espagnol

Auteur : Rencontres européennes de Perpignan (3 ; 2015 ; Perpignan)


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Résumé

Contributions sur les problèmes juridiques liés à la circulation des véhicules terrestres à moteur en Europe. Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation, le droit applicable en matière d'accident en France et en Espagne ou encore les suites patrimoniales de l'accident dans le cadre juridique des successions transfrontalières sont abordés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/09/2018

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Rencontres européennes de Perpignan (3 ; 2015 ; Perpignan)

Éditeur(s) : Presses universitaires de Perpignan

Collection(s) : Etudes

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Caulet - Directeur de publication : Mathieu Rouillard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Sériaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35412-300-0

EAN13 : 9782354123000

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 234 g