Contributeur(s) : Directeur de publication : François Caulet - Directeur de publication : Mathieu Rouillard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Sériaux

16,00 €

Chargement...

Livraison à partir de 0,01 €

-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Contributions sur les problèmes juridiques liés à la circulation des véhicules terrestres à moteur en Europe. Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation, le droit applicable en matière d'accident en France et en Espagne ou encore les suites patrimoniales de l'accident dans le cadre juridique des successions transfrontalières sont abordés. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les accidents de la circulation en Europe l'exemple franco-espagnol

Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l'Union européenne dans la vie des citoyens.

Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d'appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu'ils doivent traiter d'un accident de la route présentant un élément d'extranéité.

Fiche Technique

Paru le : 27/09/2018

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Rencontres européennes de Perpignan (3 ; 2015 ; Perpignan)

Éditeur(s) : Presses universitaires de Perpignan

Collection(s) : Etudes

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Caulet - Directeur de publication : Mathieu Rouillard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Sériaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35412-300-0

EAN13 : 9782354123000

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 234 g