Le point sur l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires. ©Electre 2024
À la fin de 2015, le capital net des ménages représentait près de 11 000 milliards d'euros contre 5 000 milliards d'euros en 2000, soit, en 15 ans, une augmentation de plus de 70 % hors inflation, alors que leurs revenus ne progressaient que de 17 %.
Au 31 décembre 2017, les prélèvements sur le capital des ménages ont consisté en six impôts principaux, prélevés tant sur la détention de patrimoine - taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune -, sur la perception des revenus qu'il génère - taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux - que sur sa transmission, à titre gratuit (droits de succession et de donation) ou onéreux (cessions).
Le rendement budgétaire des prélèvements sur le capital des ménages s'est élevé à 80 Mdeuros en 2016, soit 3,6 points de PIB, soit un niveau élevé en Europe. Les deux tiers de ces prélèvements portent sur l'assiette immobilière.
Les objectifs, nombreux et parfois non explicites, de ces prélèvements peuvent agir de manière contradictoire. En effet, si ces prélèvements se voient traditionnellement assigner un objectif combiné de rendement et d'équité par la voie de mécanismes redistributifs, leurs modalités complexes résultent de la poursuite d'autres objectifs tels que l'incitation au financement des entreprises, la protection de l'épargne populaire, l'aide à l'accession à la propriété immobilière, le soutien à l'investissement locatif, l'attraction des capitaux étrangers ou encore la transmission familiale des entreprises.
Ces prélèvements parviennent-ils à orienter l'épargne des ménages vers les entreprises ? Permettent-ils de réduire les inégalités patrimoniales ? Enfin, les évolutions démographiques, au premier rang desquelles l'allongement de la durée de vie, sont-elles bien appréhendées ?
Paru le : 29/01/2018
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145561-0
EAN13 : 9782111455610
Reliure : Broché
Pages : IX-140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 246 g
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