Après avoir redéfini les rôles des juges administratifs et judiciaires, les contributeurs s'intéressent à la redéfinition des fonctions liées aux autorités de poursuite, d'instruction et de jugement sur le territoire français. ©Electre 2024

3^ème Journée Cambacérès

29 juin 2017

Montpellier

Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?

Le placement du territoire national en état d'urgence depuis les attentats perpétrés en France, ouvre un questionnement fondamental. Un équilibre des procédures, entre la voie administrative et la voie pénale, doit être trouvé, afin que soient respectées et affirmées les valeurs de la République et les libertés. Les pouvoirs publics ont ainsi assigné à la loi du 3 juin 2016 cette ambition. Elle se veut expressive des valeurs auxquelles la démocratie est attachée et tente de faire respecter cet équilibre entre le juge judiciaire, garant naturel des libertés et le juge administratif.

Mais, les mutations qui traversent le droit pénal ne sont pas dues exclusivement aux menaces terroristes. Le double mouvement de constitutionnalisation et d'internationalisation du droit pénal a contribué à diversifier ses sources et à modifier la teneur du principe de la légalité des délits et des peines. Passage d'une légalité formelle à une légalité matérielle, office du juge dans l'interprétation de la norme pénale, emportent une évolution considérable qui invite à la réflexion. Le droit pénal, vecteur d'expression des valeurs du groupe social, exprime-t-il encore avec la même force les valeurs de la République ?

Peut-il encore être le protecteur des libertés ?

Et qu'en est-il des principes de nécessité et proportionnalité, qui, consacrés dans l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, expriment toute la mesure que le législateur doit employer ?

Cette journée, dont l'organisation a été confiée à l'Équipe de droit pénal de Montpellier en la personne de sa directrice Madame le Professeur Marie- Christine Sordino, a été rythmée par des regards croisés d'universitaires, d'avocats, de magistrats de l'ordre judiciaire et de conseillers des tribunaux administratifs.