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Successions et libéralités

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Résumé

Une fiche de synthèse recto-verso relative à la transmission légale, à la transmission volontaire par libéralités ainsi qu'à la fiscalité des successions et des donations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : ICEDAP Formation

Collection(s) : Fiches point éclair

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-330-0169-0

EAN13 : 9791033001690

Pages : 2

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.1 cm

Poids: 0 g