Guide de procédure opérationnelle à destination des personnes en charge de la sécurité du territoire français. A partir de l'examen de la réglementation en vigueur en matière de port et d'usage des armes, l'auteur apporte des réponses détaillées aux questions que tout agent de la force publique est en droit de se poser. ©Electre 2024
La cinquième édition de l'ouvrage Force à la loi nous offre l'occasion de revenir sur ce livre, indispensable à tout professionnel porteur d'une arme, mais aussi essentiel à tous ceux qui détiennent une arme à feu et se posent la question de son éventuel usage en légitime défense.
L'ouvrage contient un exposé clair et accessible des règles de droit régissant le port et l'usage des armes. Il donne la réponse aux questions pratiques que l'on peut se poser en matière de légitime défense. Surtout, il offre un guide de conduite à ceux qui sont malheureusement amenés à ouvrir le feu pour se défendre et doivent répondre de ce terrible geste en justice. Il donne des exemples précis des erreurs à éviter et une ligne à suivre pour se sortir au mieux de cette triste expérience.
Cette cinquième édition reprend les principes essentiels et les dernières jurisprudences accessibles dans cette matière. Elle comporte par ailleurs la première analyse juridique sérieuse et pratique des nouveaux cadres d'usage des armes résultant de la loi du 28 février 2017 qui a promulgué l'article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette nouvelle disposition, véritable révolution dans le monde policier, fait l'objet d'une étude critique qui en décrit les contours et en cerne les limites.
La majorité des composantes des forces de l'ordre françaises étant concernées par ce nouveau texte, son analyse pratique, dans une formulation accessible, par un avocat hautement spécialisé, qui est la référence dans cette matière, est essentielle à la compréhension du nouveau cadre juridique et à un travail serein sur la voie publique.
Force à la loi était déjà un ouvrage incontournable pour tout porteur d'arme. Il devient véritablement indispensable dans cette nouvelle édition.
Paru le : 10/12/2017
Thématique : Sociologie pénale
Auteur(s) : Auteur : Laurent-Franck Liénard
Éditeur(s) :
Crépin-Leblond
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Franck Chaix - Préfacier : Robert Paturel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7030-0433-2
EAN13 : 9782703004332
Reliure : Broché
Pages : 341
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 500 g
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