Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'interprétation sont analysées et les nouvelles technologies pouvant heurter ce droit (blockchain, big data) sont intégrées à la réflexion. ©Electre 2024

Droit des données à caractère personnel

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l'impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection en sortent complètement réformées par rapport à la législation antérieure. Le régime de protection a priori reposant sur un système de déclarations et d'autorisations préalables a été remplacé par l'obligation pour les responsables de mettre leurs traitements de données en conformité avec les règles qui leurs sont applicables, ce qui va au-delà du simple fait de les respecter. Les droits des personnes concernées ont aussi été renforcés, la coopération européenne améliorée et le régime des transferts de données vers des pays tiers et des organisations internationales enrichi. Le RGPD laissait aux États membres de nombreuses marges d'appréciation ce qui a conduit le législateur français a le décliner dans le même temps qu'il a transposé la directive police-justice. Il en résulte une loi du 6 janvier 1978 profondément rénovée.

Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu'internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ont été intégrées. Les incertitudes et les difficultés d'interprétation de certaines dispositions sont mises en avant tandis que les technologies pouvant heurter le droit des données à caractère comme la blockchain, le big data ou l'intelligence artificielle ont été envisagées au fil de l'analyse.

Ce livre s'adresse aux juristes de profession, aux chercheurs et aux étudiants en droit qui se spécialisent en droit du numérique. Il intéressera également les délégués à la protection des données ainsi que toute personne souhaitant disposer d'une présentation analytique et donc précise du droit des données à caractère personnel.