Etude de la loi du 31 juillet 2017 qui tend à moderniser le droit des successions pour l'adapter à une société en pleine évolution. Elle analyse le régime de la réserve héréditaire, le rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conservation de l'usufruit et des pactes sur succession future. Est également mesuré le droit transitoire en la matière. Avec un accès à l'ouvrage en ligne. ©Electre 2024
La réforme du droit des successions
Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l'élaboration de la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l'adapter à l'évolution de la société et aux attentes des citoyens.
Rédigé, à l'initiative de l'Association Famille & Droit, par d'éminents spécialistes de la matière, l'ouvrage propose une analyse approfondie et critique de ta réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l'usufruit et des pactes sur succession future. L'ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017 sous l'angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale.
Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d'autres volets du droit successoral, comme l'ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l'option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l'objet d'une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions.
Paru le : 06/06/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Famille et droit (Belgique). Colloque (15 ; 2018 ; Liège, Belgique)
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Famille et droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0468-2
EAN13 : 9782807904682
Reliure : Broché
Pages : 544
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 830 g
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