Afin de préparer l'ensemble des concours de droit, comme le CRFPA, cet ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne. Exercices corrigés accessibles en ligne. ©Electre 2024
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
3e édition
Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité. Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs.
¤ L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l'Union.
¤ L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.
¤ L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.
Paru le : 29/08/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Olivier Blin
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Métiers du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Molinier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-195-3
EAN13 : 9782390131953
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 672 g
Carte fidélité
Mollat Radio
