Recueil de textes présentant la législation nationale pour une utilisation pratique. Couvre les conventions multilatérales et bilatérales, les instruments communautaires, les différentes dispositions en vigueur. ©Electre 2024
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2018.
Paru le : 06/06/2018
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Les codes Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilles Cuniberti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-174-1
EAN13 : 9782879981741
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1684 g
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