Regroupe les textes relatifs au contentieux privé issus du nouveau Code de procédure civile mais aussi des codes et des lois d'autres sources, des conventions internationales et le droit européen intéressant le droit judiciaire luxembourgeois. ©Electre 2024
Le Code Promoculture-Larcier - Droit judiciaire regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le Nouveau Code de procédure civile constitue la base essentielle du droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, mais la compréhension et la pratique de ce dernier ne se limitent pas à ce Code. Cet ouvrage a pour but de réunir d'autres codes et d'autres lois nationales intéressant le droit judiciaire. Y sont également intégrés les conventions internationales et le droit européen pertinents.
Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
Paru le : 31/10/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Les codes Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Séverine Menétrey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-176-5
EAN13 : 9782879981765
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1026 g
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