Une présentation de la réglementation, des conseils pratiques et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Avec des extraits du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, la circulaire du 4 mars 2010 sur l'étude de dangers et une fiche pour composer un dossier Natura 2000. ©Electre 2024
ICPE
Est-ce que votre exploitation est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Indispensable pour tous les responsables d'exploitation, cet ouvrage vous donne les clés pour comprendre les principes et la nomenclature ICPE. Véritable guide dans les démarches à faire, ce livre présente la structure de la nomenclature ainsi que des extraits du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, un glossaire et un index détaillant les substances et les activités.
Paru le : 01/02/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
France-Sélection
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Pierre Cherrière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85266-254-4
EAN13 : 9782852662544
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 0 g
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