Présentation de la nouvelle législation du travail concernant les comités sociaux et économiques qui remplacent les représentants du personnel élus. Avec des fiches détaillant les règles impératives, les règles négociables et les règles applicables en absence d'accord. ©Electre 2024
Le comité social et économique
¤ Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE).
¤ Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise.
Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord.
¤ Expertise du Cabinet Barthélémy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).
Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.
Paru le : 20/09/2018
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Pratiques d'experts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Collaborateur : Barthélémy avocats - Auteur du texte : Florence Vasseur - Auteur du texte : Damien Chenu - Auteur du texte : Gwennhaël François
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0661-3
EAN13 : 9782757906613
Reliure : Broché
Pages : 502
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 628 g
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