Analyse du rapport entre droit national camerounais et droit de la Cemac sur le plan de la concurrence tant en matière de droit matériel que de droit des institutions. La convergence et la complémentarité entre les deux législations sont ainsi démontrées ainsi que la coexistence de normes qui s'appliquent selon le lieu géographique de l'infraction et son type. ©Electre 2024
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence.
S'agissant de la convergence, on note qu'ententes, abus de position dominante et concentrations d'entreprises, obéissent à la même philosophie, tant dans le règlement communautaire de la CEMAC que dans les différentes lois camerounaises. La complémentarité des législations dans le traitement des pratiques anticoncurrentielles apparaît, quant à elle avec netteté, lorsqu'on examine les règles de compétence et de procédure élaborées par les différentes législateurs. On voit donc que l'environnement communautaire fait appel à une conjonction de normes venant du législateur communautaire et du droit interne des États qui doivent coexister. Cette structuration, connue en droit communautaire général, est transposée en droit de la concurrence dans la zone CEMAC. Il y a donc une coexistence des normes dans laquelle les rôles sont bien définis. Ainsi, les deux législations ont-elles tracé les limites tant du cadre spécial qu'institutionnel. Le règlement communautaire s'applique lorsque l'infraction est commise à l'intérieur du marché commun ou sur une partie de celui-ci. La délimitation du marché commun peut recourir à deux critères, l'un est géographique et l'autre relatif au produits et services.
Le livre examine les rapports entre droit national camerounais et droit de la CEMAC en matière de concurrence, aussi bien sur le plan du droit matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit, aux universitaires et de manière générale à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
Paru le : 12/04/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : André Desmonds Eyango Djombi
Éditeur(s) :
Dianoïa
Collection(s) : Jus data
Contributeur(s) : Préfacier : Henri-Désiré Bebey Modi Koko
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37369-050-7
EAN13 : 9782373690507
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 320 g
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