Une présentation, sous forme de fiches synthétiques, des différents contrats de commande publique dont l'objet dépasse l'exécution des travaux (financement, conception, entretien ou encore suivi de performance). Avec, pour chacun des contrats, sa présentation, ses conditions de recours, ses modes de passation, des informations pratiques et la jurisprudence le concernant. ©Electre 2025
Paru le : 19/06/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Xavier Bezançon - Auteur : Christian Cucchiarini - Auteur : Sandrine Dyckmans - Auteur : Jacques Fournier de Laurière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13308-0
EAN13 : 9782281133080
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 394 g
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