Présentation des principes qui régissent la procédure pénale luxembourgeoise et des lois qui régissent l'instruction préparatoire et la justice. ©Electre 2024
Depuis 1984, le Code de procédure pénale a connu de très importantes modifications.
Au travers de ce « Traité de procédure pénale », l'auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète. Il couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine si elle existe et la jurisprudence telle qu'elle se dégage des ordonnances et arrêts respectivement des chambres du conseil du tribunal, celles de la Cours d'appel et de la Cour de cassation.
Au cours de la rédaction de cet ouvrage, l'auteur s'est vu constamment rappeler que, dans le droit répressif et surtout dans les décisions qui l'appliquent, la place réservée aux droits de la défense est fort mesurée et en permanence menacée.
Paru le : 16/01/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Gaston Vogel
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Sébastien Tosi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-239-7
EAN13 : 9782879982397
Reliure : Broché
Pages : 499
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 800 g
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