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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit pénal spécial. Personnes et biens : année 2018-2019

Droit pénal spécial. Personnes et biens : année 2018-2019

Auteur : Thierry Garé

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Résumé

Une présentation des trente incriminations pénales les plus courantes avec, pour chacune, le texte d'accusation, sa structure et son régime. Edition à jour de la législation au 31 mai 2018. ©Electre 2024

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :

  • 30 incriminations traitées selon le même plan :
    1) structure de l'incrimination : (-conditions, -éléments constitutifs)
    2) régime de l'incrimination : (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines,...)
  • 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.

À jour au 31 mai 2018 :

L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, avec notamment :

  • la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale.
  • la décision relative au recel d'une infraction clandestine (Crim. 28 février 2017, n° 15-81.969) ;
  • la loi n° 2017-347, du 20 mars 2017 élargissant le délit d'entrave à l'IVG ;
  • les décisions relatives au cumul de qualifications (Crim., 5 janvier 2017, n° 15-86.362 ; Crim., 21 février 2017, n° 15-87.811).

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2018

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Thierry Garé

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Droit pénal spécial

ISBN : 978-2-39013-212-7

EAN13 : 9782390132127

Reliure : Broché

Pages : 326

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 524 g