Chargement...
Chargement...

Procédure civile : droit interne et européen du procès civil


50,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022. ©Electre 2025

Procédure civile

Droit interne et européen du procès civil

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers » , ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue...

Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.

Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends.

Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage...). L'ouvrage est à jour du projet de réforme de la justice pour 201 8-2022.

Contenus Mollat en relation

Dossiers

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2018

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Cécile Chainais - Auteur : Frédérique Ferrand - Auteur : Lucie Mayer - Auteur : Serge Guinchard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17881-0

EAN13 : 9782247178810

Reliure : Broché

Pages : XI-1801

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 1148 g