Une réflexion sur l'identification du principe fédératif dans l'Union européenne s'attardant sur la liberté contractuelle, l'enchevêtrement des espaces normatifs et le statut des individus. ©Electre 2024
Cultures juridiques et politiques Vol. 14
En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l'Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d'un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste. Un tel fédéralisme ne se présente pas comme une structure définitive, mais comme un paradigme, ou si l'on préfère : « une loi constante de l'évolution des sociétés humaines » (Georges Scelle). Il se renouvelle continuellement, dans un équilibre sans cesse recherché entre les dynamiques de l'intégration et de la différenciation. Dans ce modèle, une infinité de pactes fédératifs permet l'institutionnalisation des différents niveaux d'organisation des sociétés humaines : associations, coopératives, syndicats, universités, municipalités, régions, États, etc.
La multiplication des groupements européens de coopération territoriale (GECT) permet ici d'envisager une Cité fédérale pensée à partir d'individus insérés dans « une superposition graduée de collectivités, à la fois composées et composantes » (Guy Héraud), chacune de ces collectivités étant porteuse d'une normativité propre. Dans ce fédéralisme désétatisé qui relève autant de l'intégration différenciée que de la gouvernance multiniveaux, l'architecture du droit repose sur l'enchevêtrement et l'articulation des espaces normatifs au sein desquels se développent les échelles d'une citoyenneté plurielle, construite sur les appartenances multiples de la personne.
Paru le : 02/05/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Manuel Goehrs
Éditeur(s) :
PIE-Peter Lang
Collection(s) : Cultures juridiques et politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8076-0409-4
EAN13 : 9782807604094
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 274 g
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