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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur : Christophe Roux

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Résumé

Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, etc. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

  • À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition.
  • L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
  • Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement la construction et l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2019

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Christophe Roux

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17992-3

EAN13 : 9782247179923

Reliure : Broché

Pages : VIII-226

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 300 g