Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec les dispositions du projet de loi Elan. ©Electre 2025
Paru le : 04/09/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06811-6
EAN13 : 9782297068116
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 542 g
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