Des contributions sur la notion de loyauté, impératif moral qui correspond à une obligation juridique dans de nombreux domaines du droit, dont la matière contractuelle, la déontologie professionnelle et le droit processuel. ©Electre 2024
Impératif moral qui a partie liée avec la bonne foi, la loyauté correspond aussi à une prescription juridique, comme le suggère nettement l'origine étymologique commune des épithètes « loyal » et « légal ». Sans être omniprésente, l'obligation juridique de loyauté essaime en effet dans de nombreux champs du droit, avec une prédilection manifeste pour la matière contractuelle, la déontologie professionnelle et le droit processuel. Les actes ici publiés du 6ème colloque annuel, tenu en 2016, de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, en dressent un état des lieux significatif qui permet de mieux cerner la portée et l'effectivité du principe de loyauté dont le respect est un gage de sûreté des rapports juridiques.
Paru le : 01/06/2018
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier). Colloque (2016)
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Actes de colloque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-37-1
EAN13 : 9791091076371
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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