A partir de l'exploration des archives de la cour de Venise aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'auteur éclaire le rôle de l'autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit capables de remodeler le contenu et la valeur des fidéicommis. Il met aussi en évidence le fait que les fidéicommis étaient une institution totalisante impliquant autant la famille que l'Etat. ©Electre 2024

Lier et délier la propriété

Tutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République

Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d'Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l'assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d'une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIII^e siècle l'objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n'envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XV^e siècle, l'État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d'autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L'État définit également les conditions de levée de l'inaliénabilité des biens et mit en place, sous l'égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d'un travail administratif considérable. L'exploitation des archives de cette cour permet d'éclairer le rôle de l'autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l'indisponible au disponible, ce livre interroge l'élasticité d'un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l'affaire de l'État.