Analyse des systèmes et méthodes de production des normes au sein de l'Union européenne. Chaque domaine du droit de l'Union repose sur un cadre juridique propre (des concepts, des procédures, des raisonnements conçus sur mesure). Ces nouvelles formes institutionnelles se déclinent sous la forme d'un droit institutionnel de l'environnement ou bien de la propriété intellectuelle. ©Electre 2024
Les nouveaux modes de production du droit de l'union européenne
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de l'Union économique et monétaire, etc.
La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.
Paru le : 25/10/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : Droits européens
Contributeur(s) : Directeur de publication : Brunessen Bertrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-7550-9
EAN13 : 9782753575509
Reliure : Broché
Pages : 356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 596 g
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