Analyse des systèmes et méthodes de production des normes au sein de l'Union européenne. Chaque domaine du droit de l'Union repose sur un cadre juridique propre (des concepts, des procédures, des raisonnements conçus sur mesure). Ces nouvelles formes institutionnelles se déclinent sous la forme d'un droit institutionnel de l'environnement ou bien de la propriété intellectuelle. ©Electre 2025
Paru le : 25/10/2018
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : Droits européens
Contributeur(s) : Directeur de publication : Brunessen Bertrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-7550-9
EAN13 : 9782753575509
Reliure : Broché
Pages : 356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 596 g
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