Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 en remplacement du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
Paru le : 17/07/2018
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-351-3
EAN13 : 9782874963513
Reliure : Broché
Pages : 396
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 512 g
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