Etudes pluridisciplinaires de juristes sur la fonction de magistrat-instructeur dans la justice pénale française, de l'époque moderne jusqu'au XXIe siècle. Les caractéristiques du métier de juge d'instruction et la remise en cause de ce statut, depuis la fin du XXe siècle, sont notamment abordées. ©Electre 2024
L'univers des normes
Du lieutenant criminel au juge d'instruction
Évolutions historiques et défis contemporains
Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque « homme le plus puissant de France » au « petit juge », s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession.
Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.
Paru le : 08/11/2018
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Blot-Maccagnan - Directeur de publication : Gwenaëlle Callemein - Préfacier : Jean-Marie Carbasse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-7492-2
EAN13 : 9782753574922
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 516 g
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