Une étude des règles du droit des transports, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et de celui des données personnelles visant à analyser les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. La réflexion conduit à des propositions de textes pour alimenter une future réforme de la matière. ©Electre 2025
Des voitures autonomes
Une offre de loi
Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule.
Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, le présent rapport analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules.
L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, chargés de fonctions publiques. Il inspirera peut- être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme.
Paru le : 26/09/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les sens du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Andreu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18560-3
EAN13 : 9782247185603
Reliure : Broché
Pages : XI-198
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 280 g
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