Analyse du système camerounais de règlement des contentieux fonciers et de ses faiblesses dues à un dispositif juridique dépassé ainsi qu'à un attachement unique des citoyens à la terre. Des solutions sont proposées, telles que la réforme législative. ©Electre 2024
Droit du contentieux foncier au Cameroun
Au Cameroun, le règlement des contentieux fonciers est organisé autour d'un principe de répartition de compétences entre l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, et le juge judiciaire. Le système ne répond cependant plus aux exigences du contexte, en raison d'un dispositif juridique dépassé et d'un attachement unique des Camerounais à la terre.
Le présent ouvrage analyse les ressorts dudit système et propose des solutions à ses faiblesses. L'approche est tout à la fois descriptive, analytique et herméneutique. L'étude transcende le clivage traditionnel droit public/droit privé, pour saisir dans son entièreté une matière vivante et différenciée suivant une logique parfois complexe. Elle débouche sur le besoin d'une réforme législative.
Paru le : 05/09/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Henri Tchantchou
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Gaston Kenfack Douajni - Préfacier : Alexandre Anaba Mbo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-15528-9
EAN13 : 9782343155289
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 449 g
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