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Les grands arrêts du droit pénal des affaires

Auteur : Renaud Salomon

Paru le : 15/09/2018
Éditeur(s) : Cujas
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Jurisprudence
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une analyse de 153 arrêts pris par les hautes juridictions en matière de droit pénal des affaires. La première partie se focalise sur des délits de droit commun (le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance et l'usage de faux) ; la seconde au droit pénal des sociétés commerciales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à- dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2018

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Renaud Salomon

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-254-18411-3

EAN13 : 9782254184118

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 464

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 750 g