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Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

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Résumé

Une description du dispositif fiscal des prélèvements obligatoires, ainsi que des évolutions intervenues depuis 2013 qui en ont rationalisé l'usage. Les auteurs présentent un bilan du dispositif en s'appuyant sur des analyses de cas et des comparaisons internationales, et décryptent les orientations destinées à améliorer l'encadrement et la transparence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2018

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145774-4

EAN13 : 9782111457744

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 226 g