Une analyse du principe juridique qui interdit de condamner deux fois un individu pour les mêmes faits. Cette notion est abordée dans le droit administratif, pénal, financier, fiscal ou encore disciplinaire, pour identifier ses diverses applications. ©Electre 2024
Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative.
On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier.
C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idemque nous invite cet ouvrage.
Paru le : 28/03/2019
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Presses universitaires de Sceaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Haritini Matsopoulou - Organisateur d’un congrès : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Organisateur d’un congrès : Institut d'études judiciaires (Sceaux, Hauts-de-Seine)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-400-2
EAN13 : 9782849344002
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 256 g
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