Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à 49 salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electre 2025
Paru le : 09/01/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Pauline Moreau Avila
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Frédéric Aouate - Collaborateur : Virginie Guillemain - Collaborateur : Julien François - Collaborateur : Séverine Baudoin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-324-0
EAN13 : 9782850863240
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 368 g
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