Une présentation des règles juridiques protégeant le consommateur, lors de la formation puis de l'exécution du contrat, dans le cadre de litiges collectifs ou individuels ainsi qu'en cas de surendettement. ©Electre 2024
Les droits du consommateur
La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Jean-Denis Pellier revient sur l'ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté.
Paru le : 27/02/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Denis Pellier
Éditeur(s) :
Que sais-je ?
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-079460-8
EAN13 : 9782130794608
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 102 g
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