La loi Elan, traduction législative de la stratégie logement du gouvernement, impacte à la fois l'aménagement, l'urbanisme, le logement social, la location, la copropriété ou encore le développement numérique. Cet ouvrage vise à aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions de cette réforme en en détaillant les points forts et les mesures. ©Electre 2024
Loi ELAN
Aménagement, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique
Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, améliorer le cadre de vie. Vaste programme...
Un an plus tard, au terme d'une genèse brève mais mouvementée, surgit dans notre paysage législatif, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Libérer le foncier, assainir le contentieux, offrir aux intercommunalités de nouveaux outils urbanistiques, insuffler la mobilité nécessaire aux régimes locatifs, restructurer les organismes et repenser l'attribution des logements sociaux, mettre à l'honneur le numérique, lutter contre l'habitat indigne, bâtir en respectant l'environnement et bien d'autres dispositions encore.
Que ces mesures aient été approuvées ou, pour certaines, décriées, leur palette est indéniablement riche. Comme le sont le domaine et le public impactés. Sphère publique ou privée, professionnels ou particuliers, juristes ou non, tous devront s'emparer de la loi ELAN, la comprendre et l'appliquer.
Préfacé par Henry Buzy-Cazaux, cet ouvrage exhaustif, destiné à vous accompagner sur le terrain de la réforme, contient :
Paru le : 30/01/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Cheruy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-325-7
EAN13 : 9782850863257
Reliure : Broché
Pages : 565
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 875 g
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