Le point sur cette réforme qui a pour but de clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, de remédier aux injustices de la séparation de biens et d'intégrer un nouvel équilibre successoral. ©Electre 2024
La réforme du droit des régimes matrimoniaux
Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur, La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.
La loi poursuit trois objectifs :
Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu'une coordination législative.
Il rassemble des contributions d'une équipe de spécialistes fédérés par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège.
Paru le : 17/10/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Henri Leleu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0886-4
EAN13 : 9782807908864
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 2801 g
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